Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-174 du 21 février 1989 DE LA COMMISSION NO 89174 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 février 1989
Publié le8 mars 1989
PublicationJOCE du 8 mars 1989
NOR389L0174
IdentifiantJORFTEXT000000522985
RéférenceDirective Européenne n°89-174 du 21 février 1989 DE LA COMMISSION NO 89174 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 8 mars 1989, NOR 389L0174Légifrance →

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Cité par 6 textes
du 16 novembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).