Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-174 du 21 février 1989 DE LA COMMISSION NO 89174 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 février 1989
Publié le8 mars 1989
PublicationJOCE du 8 mars 1989
NOR389L0174
IdentifiantJORFTEXT000000522985
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Cité par 6 textes
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Arrêté du 28 août 1989 · application
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