Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET LES AVERTISSEMENTS DEVANT FIGURER SUR LEURS RECIPIENTS,EMBALLAGE OU NOTICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORSPSM8901904A
IdentifiantJORFTEXT000000315670
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Textes cités liens · DILA3
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Directive Européenne n°89-174 du 21 février 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge