Journal officiel · Avis

Avis du 16 novembre 1989 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE PRODUITS COSMETIQUES ET PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORSPSM8901900V
IdentifiantJORFTEXT000000704187
RéférenceAvis du 16 novembre 1989 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE PRODUITS COSMETIQUES ET PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE, JO du 16 novembre 1989, NOR SPSM8901900VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-174 du 21 février 1989 · application
Cité par 1 texte
du 2 août 1998 · modifie
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