Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRUCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORSPSM8901902A
IdentifiantJORFTEXT000000863617
RéférenceArrêté du 28 août 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRUCTIONS, JO du 16 novembre 1989, NOR SPSM8901902ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Directive Européenne n°89-174 du 21 février 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).