Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1983 COMPLEMENTAIRE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471444
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 avril 1980 · modifie
Directive Européenne n°82-147 du 11 février 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge