Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-147 du 11 février 1982 DE LA COMMISSION NO 82147 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 février 1982
Publié le6 mars 1982
PublicationJOCE du 6 mars 1982
NOR382L0147
IdentifiantJORFTEXT000000521383
RéférenceDirective Européenne n°82-147 du 11 février 1982 DE LA COMMISSION NO 82147 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 6 mars 1982, NOR 382L0147Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).