Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 22-04-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1988
Publié le30 novembre 1988
PublicationJORF du 30 novembre 1988
NORSPSM8801662A
IdentifiantJORFTEXT000000479486
RéférenceArrêté du 14 novembre 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 22-04-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE, JO du 30 novembre 1988, NOR SPSM8801662ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 22 avril 1980 · modifie
Directive Européenne n°88-233 du 2 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).