Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 22-04-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D"HYGIENE CORPORELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1994
Publié le30 septembre 1994
PublicationJORF n°227 du 30 septembre 1994
NORSANP9402803A
IdentifiantJORFTEXT000000870682
RéférenceArrêté du 25 août 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 22-04-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D"HYGIENE CORPORELLE, JO du 30 septembre 1994, NOR SANP9402803AFac-similé du JO du 30 septembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 22 avril 1980 · modifie
Directive Européenne n°93-47 du 22 juin 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).