Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-47 du 22 juin 1993 16EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9347,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juin 1993

Publié le13 août 1993

PublicationJOUE du 13 août 1993

NOR393L0047

IdentifiantJORFTEXT000000521505

Référence

Directive Européenne n°93-47 du 22 juin 1993 16EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9347,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 13 août 1993, NOR 393L0047

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 3 textes

ARRETE · application

Arrêté du 25 août 1994 · application