Article 1 JORFARTI000001329651
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : a) Le numéro d'ordre 53 est remplacé par le texte suivant :
b) Le numéro d'ordre 57 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2005
Publié le9 décembre 2005
PublicationJORF n°286 du 9 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
NORSANP0524382A
IdentifiantJORFTEXT000000265283
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'industrie,
Vu l'annexe VI, partie 1, de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (4°) et R. 5131-3 (4°) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 29 septembre 2005 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 octobre 2005,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001682936
Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service politique de santé et qualité du système de santé, D. Eyssartier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, L. Valade Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, G. Mathieu
Textes cités liens · DILA3
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 6 février 2001 · modifie
Directive Européenne n°2005-42 du 20 juin 2005 · application