Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-42 du 20 juin 2005 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 2005
Publié le21 juin 2005
PublicationJOUE n°158 du 21 juin 2005
NOR305L0042
IdentifiantJORFTEXT000000331704
RéférenceDirective Européenne n°2005-42 du 20 juin 2005 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique, JO du 21 juin 2005, NOR 305L0042Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).