Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-391 du 16 juillet 1985 6EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85391 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 juillet 1985
Publié le22 août 1985
PublicationJOCE du 22 août 1985
NOR385L0391
IdentifiantJORFTEXT000000523515
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.