Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°67-653 du 24 octobre 1967 NO 67653 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATIERES COLORANTES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 1967
Publié le30 octobre 1967
PublicationJOCE du 30 octobre 1967
NOR367L0653
IdentifiantJORFTEXT000000695791
RéférenceDirective Européenne n°67-653 du 24 octobre 1967 NO 67653 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATIERES COLORANTES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 30 octobre 1967, NOR 367L0653Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).