Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°68-419 du 20 décembre 1968 DU CONSEIL NO 68419 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATIERES COLORANTES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1968
Publié le24 décembre 1968
PublicationJOCE du 24 décembre 1968
NOR368L0419
IdentifiantJORFTEXT000000321896
RéférenceDirective Européenne n°68-419 du 20 décembre 1968 DU CONSEIL NO 68419 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATIERES COLORANTES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 24 décembre 1968, NOR 368L0419Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).