Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-358 du 13 juillet 1970 NO 70358 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATIERES COLORANTES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 1970
Publié le18 juillet 1970
PublicationJOCE du 18 juillet 1970
NOR370L0358
IdentifiantJORFTEXT000000696000
RéférenceDirective Européenne n°70-358 du 13 juillet 1970 NO 70358 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATIERES COLORANTES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 18 juillet 1970, NOR 370L0358Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).