Article 1 JORFARTI000001297934
Le pullulan peut être utilisé en tant qu'additif alimentaire dans les conditions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2005
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2005
Publié le12 octobre 2005
PublicationJORF n°238 du 12 octobre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC0500126A
IdentifiantJORFTEXT000000813814
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 juin 2005,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001297935
Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001297936
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, G. Cerutti Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, Y. Coquin Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le chef de service, E. Caquot
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.