Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 juin 2005,
Arrêtent :
1. Le pullulan peut être utilisé en tant qu'additif alimentaire dans les conditions suivantes :
2. NUMÉRO E
3. E 1204
4. NOM
5. Pullulan
6. DENRÉES ALIMENTAIRES
7. Compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE sous forme de capsules ou de tablettes.
8. QUANTITÉ MAXIMALE
9. Quantum satis.
10. DENRÉES ALIMENTAIRES
11. Microconfiseries pour rafraîchir l'haleine sous forme de films.
12. QUANTITÉ MAXIMALE
13. Quantum satis.
1. Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, G. Cerutti Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, Y. Coquin Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le chef de service, E. Caquot
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2005).