Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-34 du 30 juin 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9434 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89107 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1994
Publié le10 septembre 1994
PublicationJOUE du 10 septembre 1994
NOR394L0034
IdentifiantJORFTEXT000000332913
RéférenceDirective Européenne n°94-34 du 30 juin 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9434 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89107 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 10 septembre 1994, NOR 394L0034Légifrance →

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Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).