Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 89/107/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 212-1, L. 213-1 à L. 213-4 ;
Vu le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de la commission de technologie alimentaire en date du 7 juillet 1994 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9 avril 1996 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 8 octobre 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le 4-hexylrésorcinol peut être utilisé en tant qu'additif alimentaire antioxydant pour la prévention de la mélanose des crustacés crus. Ses conditions d'emploi sont les suivantes :
- le 4-hexylrésorcinol doit être utilisé en substitution totale des sulfites ;
- sa teneur résiduelle dans la partie consommable, crue ou après cuisson, ne doit pas excéder 2 mg/kg.
Art. 2. - Le 4-hexylrésorcinol doit répondre aux spécifications établies par le comité joint FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires, ou bien à d'autres critères de pureté, soit fixés par un Etat membre de l'Union européenne ou une partie contractante de l'Espace économique européen, soit, à défaut, ayant fait l'objet de l'avis favorable d'une instance scientifique compétente dans l'un de ces pays, officiellement publié.
Art. 3. - Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1997.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, M. Guillou Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Ménard Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles, D. Lombard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.