Journal officiel · Directive euro

Directive 96/77/CE de la Commission portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le2 décembre 1996

Publié le30 décembre 1996

PublicationJOUE n°339 du 30 décembre 1996

NOR396L0077

IdentifiantJORFTEXT000000888509

Référence

Directive 96/77/CE de la Commission portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 décembre 1996, NOR 396L0077

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Textes cités liens · DILA2

Directive 65/66/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · abroge

Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 · application

Cité par 10 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°2000-63 du 5 octobre 2000 · modifie

Directive Européenne n°2001-30 du 2 mai 2001 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2002-82 du 15 octobre 2002 · modifie

Directive Européenne n°2003-95 du 27 octobre 2003 · modifie

Directive Européenne n°2004-45 du 16 avril 2004 · modifie

Arrêté du 30 septembre 2004, v. init. · application

Directive 2006/129/CE de la Commission du 8 décembre 2006 , v. init. · modifie

Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 , v. init. · abroge