Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-45 du 16 avril 2004 de la Commission modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 avril 2004
Publié le20 avril 2004
PublicationJOUE n°113 du 20 avril 2004
NOR304L0045
IdentifiantJORFTEXT000000703359
RéférenceDirective Européenne n°2004-45 du 16 avril 2004 de la Commission modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, JO du 20 avril 2004, NOR 304L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 septembre 2004, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).