Journal officiel · Directive euro

Directive 65/66/CEE du Conseil portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 janvier 1965
Publié le9 février 1965
PublicationJOCE n°22 du 9 février 1965
NOR31965L0066
IdentifiantJORFTEXT000000878798
RéférenceDirective 65/66/CEE du Conseil portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, JO du 9 février 1965, NOR 31965L0066Légifrance →

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Cité par 5 textes
Directive Européenne n°67-428 du 27 juin 1967 · modifie
Directive Européenne n°76-463 du 4 mai 1976 · modifie
Directive Européenne n°86-604 du 8 décembre 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°96-77 du 2 décembre 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).