Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°67-428 du 27 juin 1967 NO 67428 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 1967
Publié le11 juillet 1967
PublicationJOCE du 11 juillet 1967
NOR367L0428
IdentifiantJORFTEXT000000695788
RéférenceDirective Européenne n°67-428 du 27 juin 1967 NO 67428 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 11 juillet 1967, NOR 367L0428Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 65/66/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 août 1968 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).