Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1968 EMPLOI DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS POUR LE TRAITEMENT EN SURFACE DES AGRUMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1968
NatureArrêté
Signé le30 août 1968
Publié le29 septembre 1968
PublicationJORF du 29 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000267656
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°67-427 du 27 juin 1967 · application
Directive Européenne n°67-428 du 27 juin 1967 · application
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