Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°67-427 du 27 juin 1967 NO 67427 RELATIVE A L'EMPLOI DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS POUR LE TRAITEMENT EN SURFACE DES AGRUMES AINSI QU'AUX MESURES DE CONTROLE POUR LA RECHERCHE ET LE DOSAGE DES AGENTS CONSERVATEURS DANS ET SUR LES AGRUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 1967
Publié le11 juillet 1967
PublicationJOCE du 11 juillet 1967
NOR367L0427
IdentifiantJORFTEXT000000510270
RéférenceDirective Européenne n°67-427 du 27 juin 1967 NO 67427 RELATIVE A L'EMPLOI DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS POUR LE TRAITEMENT EN SURFACE DES AGRUMES AINSI QU'AUX MESURES DE CONTROLE POUR LA RECHERCHE ET LE DOSAGE DES AGENTS CONSERVATEURS DANS ET SUR LES AGRUMES, JO du 11 juillet 1967, NOR 367L0427Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 30 août 1968 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°2003-114 du 22 décembre 2003 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).