Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-463 du 4 mai 1976 NO 76463 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mai 1976
Publié le14 mai 1976
PublicationJOCE du 14 mai 1976
NOR376L0463
IdentifiantJORFTEXT000000320231
RéférenceDirective Européenne n°76-463 du 4 mai 1976 NO 76463 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 14 mai 1976, NOR 376L0463Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 65/66/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).