Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-604 du 8 décembre 1986 NO 86604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 décembre 1986
Publié le13 décembre 1986
PublicationJOCE du 13 décembre 1986
NOR386L0604
IdentifiantJORFTEXT000000705775
RéférenceDirective Européenne n°86-604 du 8 décembre 1986 NO 86604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 13 décembre 1986, NOR 386L0604Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 65/66/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 août 1988 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).