Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1988 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE POUR UN AGENT CONSERVATEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1988
NatureArrêté
Signé le25 août 1988
Publié le1er septembre 1988
PublicationJORF du 1 septembre 1988
NORECOC8800040A
IdentifiantJORFTEXT000000863537
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°86-604 du 8 décembre 1986 · application
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