Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 août 1988 relatif à l'établissement de critères de pureté pour un agent conservateur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 août 1988
Publié le1er septembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORECOC8800040A
IdentifiantLEGITEXT000006058501
RéférenceArrêté du 25 août 1988 relatif à l'établissement de critères de pureté pour un agent conservateur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006886028

1. Le sulfite acide de potassium ou bisulfite de potassium (E. 228) pouvant être employé dans les denrées destinées à l'alimentation humaine doit répondre aux critères de pureté généraux et spécifiques suivants :

2. E. 228 : Sulfite acide de potassium (bisulfite de potassium)

3. Critères de pureté généraux :

4. - ne présenter aucune teneur dangereuse du point de vue toxicologique en éléments, notamment en métaux lourds ;

5. - ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic ni plus de 10 mg/kg de plomb ;

6. - ne pas contenir plus de 50 mg/kg de cuivre et de zinc pris ensemble, la teneur en zinc n'étant toutefois pas supérieure à 25 mg/kg.

7. Critères de pureté spécifiques :

8. Aspect : Solution claire, incolore, obtenue par barbotage d'anhydride sulfureux (SO2) E. 220 dans une solution aqueuse d'hydroxyde de potassium (KOH) de qualité alimentaire.

9. Formule chimique : KHSO3 en solution aqueuse (1).

10. Teneur : Pas moins de 280 g de KHSO3, par litre (ou 150 g de SO2 par litre).

11. Sodium : Pas plus de 1 p. 100 sur la base de la teneur en SO2.

12. Sélénium : Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la teneur en SO2. Chlorures : Pas plus de 1 000 mg/kg exprimé en Cl.

13. (1) D'autres sels de potassium de l'anhydride sulfureux peuvent être présents à la suite d'une dégradation lors de l'entreposage dans des récipients ouverts.

Article 2 LEGIARTI000006886019

1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 1988).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.