Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-82 du 15 octobre 2002 2002/82/CE DE LA COMMISSION du 15 octobre 2002 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 octobre 2002
Publié le28 octobre 2002
PublicationJOUE n°292 du 28 octobre 2002
NOR302L0082
IdentifiantJORFTEXT000000697354
RéférenceDirective Européenne n°2002-82 du 15 octobre 2002 2002/82/CE DE LA COMMISSION du 15 octobre 2002 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 28 octobre 2002, NOR 302L0082Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).