Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-95 du 27 octobre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 2003
Publié le31 octobre 2003
PublicationJOUE n°283 du 31 octobre 2003
NOR303L0095
IdentifiantJORFTEXT000000880984
RéférenceDirective Européenne n°2003-95 du 27 octobre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 31 octobre 2003, NOR 303L0095Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).