Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/129/CE de la Commission modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 décembre 2006
Publié le9 décembre 2006
PublicationJOUE n° 346 du 9 décembre 2006
NOR306L0129
IdentifiantJORFTEXT000020979010
RéférenceDirective 2006/129/CE de la Commission modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, JO du 9 décembre 2006, NOR 306L0129Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 février 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020979010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).