Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/84/CE de la Commission portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1) (Version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 août 2008
Publié le28 septembre 2008
PublicationJOUE n°253 du 20 septembre 2008
NOR308L0084
IdentifiantJORFTEXT000019650608
RéférenceDirective 2008/84/CE de la Commission portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1) (Version codifiée), JO du 28 septembre 2008, NOR 308L0084Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-77 du 2 décembre 1996, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Directive 2009/10/CE de la Commission du 13 février 2009 , v. init. · modifie
Directive 2010/67/UE de la Commission du 20 octobre 2010 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019650608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).