Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/10/CE de la Commission modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 février 2009
Publié le14 février 2009
PublicationJOUE n°44 du 14 février 2009
NOR309L0010
IdentifiantJORFTEXT000020253713
RéférenceDirective 2009/10/CE de la Commission modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, JO du 14 février 2009, NOR 309L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020253713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).