Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/67/UE de la Commission du 20 octobre 2010 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 octobre 2010
Publié le21 octobre 2010
PublicationJOUE L277 du 21 octobre 2010
NOR32010L0067
IdentifiantJORFTEXT000022992073
RéférenceDirective 2010/67/UE de la Commission du 20 octobre 2010 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, JO du 21 octobre 2010, NOR 32010L0067Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022992073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).