Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-63 du 5 octobre 2000 2000/63/CE DE LA COMMISSION DU 5 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 96/77/CE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 octobre 2000
Publié le30 octobre 2000
PublicationJOUE n°277 du 30 octobre 2000
NOR300L0063
IdentifiantJORFTEXT000000703274
RéférenceDirective Européenne n°2000-63 du 5 octobre 2000 2000/63/CE DE LA COMMISSION DU 5 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 96/77/CE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS, JO du 30 octobre 2000, NOR 300L0063Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).