Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-30 du 2 mai 2001 2001/30/CE DE LA COMMISSION du 2 mai 2001 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mai 2001
Publié le31 mai 2001
PublicationJOUE n°147 du 31 mai 2001
NOR301L0030
IdentifiantJORFTEXT000000523364
RéférenceDirective Européenne n°2001-30 du 2 mai 2001 2001/30/CE DE LA COMMISSION du 2 mai 2001 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 31 mai 2001, NOR 301L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).