Journal officiel · Avis

Avis du 17 décembre 1992 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine) déclarées conformément a l'article 4 du décret 89674 du 18-09-1989 relatif aux additifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le17 décembre 1992
Publié le17 décembre 1992
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 1992
NORECOC9200177V
IdentifiantJORFTEXT000000521188
RéférenceAvis du 17 décembre 1992 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine) déclarées conformément a l'article 4 du décret 89674 du 18-09-1989 relatif aux additifs, JO du 17 décembre 1992, NOR ECOC9200177VFac-similé du JO du 17 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · application
Arrêté du 14 octobre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).