Article 1 JORFARTI000023448507
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2011
Publié le19 janvier 2011
PublicationJORF n°0015 du 19 janvier 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIC1030148A
IdentifiantJORFTEXT000023448503
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu la directive 2010/37/UE de la Commission du 17 juin 2010 modifiant la directive 2008/60/CE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par les décrets n° 98-390 du 19 mai 1998 et n° 99-242 du 26 mars 1999, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 30 août 2010,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000023448508
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000023448510
A N N E X E
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 est modifiée comme suit :
Après l'entrée E 959, le texte suivant concernant la substance E 961 est inséré :
« E 961 Néotame
Synonymes | N-[N-(3,3-diméthylbutyle)-L--aspartyl]-L-phénylalanine 1-ester méthylique, N (3,3-diméthylbutyle)-L-aspartyl-L-phénylalanine ester méthylique. |
Définitions | Le néotame est obtenu par la réaction, sous pression avec de l'hydrogène, de l'aspartame et du 3,3-diméthyle-butyraldéhyde dans du méthanol en présence d'un catalyseur au palladium/ carbone. Il est isolé et purifié par filtration, éventuellement à l'aide de diatomite. Après avoir éliminé le solvant par distillation, le néotame est lavé avec de l'eau, séparé par centrifugation et enfin séché sous vide. |
N° CAS | 165450-17-9. |
Dénomination chimique | N-[N-(3,3-diméthylbutyle)-L--aspartyl]-L-phénylalanine 1-ester méthylique. |
Formule chimique | C20H30N2O5. |
Masse moléculaire | 378,47. |
Description | Poudre blanche à blanc cassé. |
Composition | Pas moins de 97,0 % sur la base de la matière sèche. |
Identification | |
Solubilité | 4,75 % (p/ p) à 60° C dans l'eau, soluble dans l'éthanol et l'acétate d'éthyle. |
Pureté | |
Teneur en eau | Pas plus de 5 % (méthode de Karl Fischer, taille de l'échantillon 25 ± 5 mg). |
pH | 5,0 ― 7,0 (solution aqueuse à 0,5 %) |
Intervalle de fusion | 81° C à 84° C. |
N-[(3,3-diméthylbutyle)-L--aspartyl]-L-phénylalanine | Au maximum 1,5 %. |
Plomb | Au maximum 1 mg/ kg. |
12. | |
15. |
Fait à Paris, le 11 janvier 2011.
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono
Textes cités liens · DILA4
Directive 2010/37/UE de la Commission du 17 juin 2010 , v. init. · transposition
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.