Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/37/UE de la Commission modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 2010
Publié le18 juin 2010
PublicationJOUE n°152 du 18 juin 2010
NOR310L0037
IdentifiantJORFTEXT000022376527
RéférenceDirective 2010/37/UE de la Commission modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants, JO du 18 juin 2010, NOR 310L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 janvier 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022376527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).