Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/60/CE de la Commission établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 2008
Publié le18 juin 2008
PublicationJOUE n° 158 du 18 juin 2008
NOR308L0060
IdentifiantJORFTEXT000019027736
RéférenceDirective 2008/60/CE de la Commission établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée), JO du 18 juin 2008, NOR 308L0060Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°95-31 du 5 juillet 1995, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2010/37/UE de la Commission du 17 juin 2010 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019027736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).