Journal officiel · Décret
Décret n°49-438 du 29 mars 1949 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES GLACES ET DES CREMES GLACEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1949
NatureDécret
Signé le29 mars 1949
Publié le30 mars 1949
PublicationJORF du 30 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000299940
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 30 mai 1937 · modifie
Cité par 13 textes
Décret n°49-438 du 29 mars 1949 · creation
Arrêté du 13 septembre 1967 · txt source
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · modifie
Décret2001-725 · modifie
Décret2003-136 · abroge
Arrêté du 13 septembre 1967 · txt source
Arrêté du 21 mars 1985 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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