Journal officiel · Décret

Décret du 30 mai 1937 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LES CREMES GLACEES, LES GLACES ET LES SORBETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1937
Publié le5 juin 1937
PublicationJORF du 5 juin 1937
IdentifiantJORFTEXT000000294504
RéférenceDécret du 30 mai 1937 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LES CREMES GLACEES, LES GLACES ET LES SORBETS, JO du 5 juin 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 2 textes
Décret du 4 janvier 1944 · modifie
Décret n°49-438 du 29 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).