Journal officiel · Décret

Décret du 4 janvier 1944 MODIFICATION PROVISOIRE DU DECRET DU 30 MAI 1937, ART. 1, 2, 3, 4

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 janvier 1944

Publié le7 mars 1944

PublicationJORF du 7 mars 1944

IdentifiantJORFTEXT000000680525

RéférenceDécret du 4 janvier 1944 MODIFICATION PROVISOIRE DU DECRET DU 30 MAI 1937, ART. 1, 2, 3, 4, JO du 7 mars 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 mai 1937 · modifie