Journal officiel · Décret
Décret du 28 juillet 1908 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA PRESTATION DES FRAUDES,EN CE QUI CONCERNE LES LIQUEURS ET SIROPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1908. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1908
Publié le7 août 1908
PublicationJORF du 7 août 1908
IdentifiantJORFTEXT000000301986
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 13 textes
Décret du 16 septembre 1925 · modifie
Décret du 9 avril 1934 · modifie
Décret du 12 février 1936 · modifie
Décret n°63-687 du 10 juillet 1963 · modifie
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie
Arrêté du 12 février 1982 · application
Arrêté du 13 novembre 1984 · application
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · modifie
DECRET92-818 · abroge
DECRET93-363 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application