Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1984 RELATIF A L'ADDITION DES BOURGEONS DE CASSIS POUR LA PREPARATION DES LIQUEURS DE CASSIS DE LA CAMPAGNE 1984-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1984
Publié le20 novembre 1984
PublicationJORF du 20 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678576
RéférenceArrêté du 13 novembre 1984 RELATIF A L'ADDITION DES BOURGEONS DE CASSIS POUR LA PREPARATION DES LIQUEURS DE CASSIS DE LA CAMPAGNE 1984-1985, JO du 20 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 28 juillet 1908 · application
Décret n°63-687 du 10 juillet 1963 · application
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