Journal officiel · Décret

Décret du 12 février 1936 MODIFIE LES ART. 1ER ET 8 DU D. 28-07-1908 ET L'ART. 8 DU D. 19-08-1921 DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM DES EAUX DE VIE ET DES LIQUEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1936
Publié le18 février 1936
PublicationJORF du 18 février 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849566
RéférenceDécret du 12 février 1936 MODIFIE LES ART. 1ER ET 8 DU D. 28-07-1908 ET L'ART. 8 DU D. 19-08-1921 DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM DES EAUX DE VIE ET DES LIQUEURS, JO du 18 février 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 28 juillet 1908 · modifie
Décret du 19 août 1921 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 28 juillet 1908 - art. 1 (V) · modification
DECRET92-818 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).