Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1982 ADDITION DE BOURGEONS DE CASSIS POUR LA PREPARATION DES LIQUEURS DE CASSIS : ELLE EST AUTORISEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 28-07-1908 MODIFIE PAR LE DECRET DU 10-07-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1982
Publié le16 février 1982
PublicationJORF du 16 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490055
RéférenceArrêté du 12 février 1982 ADDITION DE BOURGEONS DE CASSIS POUR LA PREPARATION DES LIQUEURS DE CASSIS : ELLE EST AUTORISEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 28-07-1908 MODIFIE PAR LE DECRET DU 10-07-1963, JO du 16 février 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 juillet 1908 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).