Journal officiel · Décret

Décret du 16 septembre 1925 MODIFIE LE DECRET DU 28 JUILLET 1908 ART 2 ET 8

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 septembre 1925

Publié le23 septembre 1925

PublicationJORF du 23 septembre 1925

IdentifiantJORFTEXT000000848773

RéférenceDécret du 16 septembre 1925 MODIFIE LE DECRET DU 28 JUILLET 1908 ART 2 ET 8, JO du 23 septembre 1925Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 juillet 1908 · modifie

Cité par 2 textes

Décret du 28 juillet 1908 - art. 2 (M) · modification

DECRET92-818 · abroge