Journal officiel · Décret
Décret du 9 avril 1934 FIXANT LA TENEUR MINIMA EN ALCOOL DE LA LIQUEUR DE CASSIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1934
Publié le12 avril 1934
PublicationJORF du 12 avril 1934
IdentifiantJORFTEXT000000297922
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 juillet 1908 · modifie